Règlement Intérieur
EA 4050 – Recherche en psychopathologie : nouveaux symptômes et lien social
L’équipe d’accueil (EA) 4050 « Recherche en psychopathologie : nouveaux symptômes et lien social » est présente sur les établissements suivants qui en assurent la tutelle :
– Université Rennes 2 (établissement principal),
– Université de Poitiers,
– Université de Bretagne Occidentale (UBO) à Brest
– Université Catholique de l’Ouest (UCO) à Angers.
Elle accueille comme membres titulaires des chercheur·e·s et enseignant·e·s-chercheur·e·s (EC) en psychopathologie (16e section du CNU) d’orientation psychanalytique, ou de toute autre section CNU (mais des chercheur·e·s toujours orienté·e·s par la psychanalyse), qui ont été recruté·e·s sur des postes avec des profils définis par le conseil de l’EA, ou qui ont demandé à rejoindre l’EA et qui ont satisfait au protocole défini dans le présent règlement.
I. COMPOSITION
L’équipe est constituée de membres permanents, de doctorants et de membres associés.
I.1. Membres permanents :
Sont membres permanents les EC titulaires en fonction dans les établissements tutelles de l’EA qui ont été recrutés sur un profil validé par le conseil de l’EA ou que le conseil a intégrés suite à la procédure d’admission et le vote de l’AG. Un EC ou un chercheur titulaire d’une autre université peut être membre titulaire après procédure d’admission et suite à un accord conventionnel avec son établissement.
I.2. Doctorant·e·s
Les doctorant·e·s dont la thèse est dirigée par un membre permanent de l’EA sont membres doctorant·e·s de l’EA. Ils·elles sont représenté·e·s au sein du Conseil de l’EA par deux représentant·e·s élu·e·s. Lorsque le·la doctorant·e doit soutenir sa thèse, l’EA prend à sa charge, conformément au décret de 2016, l’impression du nombre nécessaire à la soutenance d’exemplaires de sa thèse. Durant toute la durée de leur inscription en thèse, les doctorant·e·s sont éligibles à l’ensemble des dispositifs d’appui à la recherche en cours dans l’unité de recherche (financement de la mobilité, aide à la publication et à la traduction, etc.). Les doctorant·e·s contractuels bénéficient d’un poste de travail dans leur établissement.
Les différents sites précisent les conditions d’accompagnements par l’École Doctorale concernée.
I.3. Membres associés
Sont automatiquement membres associés les anciens membres permanents ayant obtenu leur éméritat, et ce durant la durée de l’éméritat. Tout ancien membre permanent de l’EA peut demander à être membre associé après son départ en déposant sa demande auprès du Conseil, qui étudie les candidatures. Des enseignants chercheurs appartenant à d’autres EA peuvent demander à être associés, dans le respect des contraintes réglementaires. Enfin des professionnels participant aux travaux de l’équipe peuvent demander à être associés, leurs candidatures sont également examinées par le Conseil selon des critères identiques.
II. GOUVERNANCE
II.1. Le Conseil de l’équipe d’accueil
L’EA est dirigée par un Conseil de 9 membres élu·e·s, composé de cinq membres permanents (les direct·eurs·rices adjoint·e·s de site, et le·la direct·eur·rice de l’EA), ainsi que par deux doctorant·e·s, représentant les différentes ED concernées (élu·e·s par l’ensemble des doctorants de l’EA), et deux représentant·e·s des personnels BIATSS (élu·e·s par les personnels BIATSS participant aux travaux de l’EA.
La composition du Conseil doit, dans la mesure du possible, respecter le principe de parité, d’une part, entre femmes et hommes, et, d’autre part, entre professeurs des universités et maîtres de conférences.
Le Conseil valide les axes de recherches qui structurent la recherche dans l’équipe au niveau de l’ensemble des sites, la politique scientifique de l’EA, et valide le budget global.
Le conseil peut se réunir via des moyens de visio-conférence, il est fait un CR de ces réunions.
II.2. Le·a direct·eur·rice
Le·a direct·eur·rice de l’EA et les direct·eurs·rices adjoint·e·s de site forment le bureau du Conseil.
Le·a direct·eur·rice de l’EA met en œuvre la politique proposée par le Conseil, gère le budget propre à l’EA ainsi que le budget propre à l’établissement principal, et veille aux conditions de travail de chacun. Il·elle représente l’EA devant les établissements partenaires ainsi que la tutelle ministérielle. Il·elle est assisté·e d’un·e direct·eur·rice adjoint·e pour son établissement.
Afin d’assurer la transparence des comptes de l’unité de recherche, il·elle présente un bilan annuel regroupant l’ensemble des budgets de sites, détaillant les dépenses, précisant les projets, les EC, les doctorant·e·s et les membres associés qui ont bénéficié de diverses subventions dans le cadre des dotations récurrentes des établissements et d’autres projets dits fléchés. Il·elle soumet le budget annuel de son laboratoire au vote en Assemblée générale restreinte.
Sous la responsabilité du·de la directeur·rice de l’UFR, il·elle veille à l’hygiène, à la sécurité, à la prévention des risques, notamment psychosociaux, au respect des règles de bonnes conduites, des conditions de travail des membres de l’unité de recherche dont il·elle a la charge. Il·elle maintient une vigilance face aux cas de discrimination, d’épuisement et de harcèlement au travail. Il·elle assure la sauvegarde des biens confiés à l’unité de recherche.
II.3. Les conseils de site
Chaque site met en place un conseil de site afin de gérer les questions propres au site (budget établissement, ED, contrats, etc.). Chaque site élit un direct·eur·rice adjoint·e de site qui gère le fonctionnement du site en lien avec le·la direct·eur·rice de l’EA et son Conseil. Chaque site spécifie les modalités de cette élection. (Voir les annexes.)
II.4. Les composantes de l’équipe d’accueil
Chaque site de l’EA donne lieu à une composante de l’EA avec des intitulés spécifiques, Rennes ayant deux composantes :
C-RCP-C3PE : Composante Recherches en psychopathologie clinique : Clinique psychanalytique, processus psychiques, et esthétique, Angers UCO.
C-RPC-CLCS : Composante Recherches en psychopathologie clinique : Clinique du Lien et Création Subjective, UBO, Brest.
C-CAPS : Composante Clinique de l’Acte et Psycho-Sexualité, Poitiers.
C-LS : Composante Logiques Subjectives et Formes Nouvelles du Symptôme, Rennes.
C-CPS : Composante Champs et pratiques spécifiques, Rennes.
II.5. L’assemblée générale de l’équipe d’accueil
L’assemblée générale de l’EA comprend les membres permanents, les membres associés, les personnels BIATSS et les doctorant.e.s, elle est convoquée au moins une fois par an et valide les rapports financiers et scientifiques présentés par le·la direct·eur·rice.
II.6. L’assemblée générale restreinte de l’équipe d’accueil
L’assemblée générale restreinte aux membres permanents est convoquée spécifiquement par le·la direct·eur·rice sortant·e afin d’élire le·la direct·eur·trice de l’EA.
Elle est étendue aux représentants des doctorants élus au conseil de l’EA pour voter le budget prévisionnel de l’EA et les modifications du règlement intérieur qui seraient proposées par le conseil de l’EA. Les élus BIATSS participent avec voix consultative.
Il est fait un CR de chaque assemblée, signée par le·la direct·eur·rice.
II.7. Le référent handicap
Un·e référent·e handicap est élu·e parmi les membres de l’EA. Il·elle rend un rapport sur son action chaque année. Il est fait un CR de chaque assemblée, signé par le·la direct·eur·rice.
III. LES ELECTIONS
III.1. L’élection du direct·eur·rice
Le·la direct·eur·rice de l’EA est élu·e pour un contrat quinquennal parmi les membres permanents de l’établissement principal par l’ensemble des membres permanents de l’EA, à bulletin secret et à la majorité simple. Il·elle ne peut exercer que deux mandats successifs. L’élection a lieu un an avant la fin du quinquennat afin d’effectuer la transition.
Les procurations ne sont pas autorisées lors des élections du·de la direct·eur·rice, mais le vote par correspondance doit être organisé pour les électeurs qui, une semaine avant la date des élections, présentent un justificatif d’absence. (Un texte sera disponible qui définit les règles de cette organisation.)
Conformément au Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs, « Les professeurs des universités ont vocation prioritaire à assurer […] la direction des unités de recherche. »
III.2. L’élection des membres du Conseil
Le Conseil est élu pour la durée du quinquennat, en cas de vacance d’un siège (notamment d’un·e doctorant·e) il est effectué une élection partielle pour aller jusqu’au terme du quinquennat.
Les membres du Conseil sont élus par scrutin secret au suffrage direct, à la majorité simple. L’élection a lieu par dépôt, dans une enveloppe, d’un bulletin de vote en papier dans une urne. Les procurations ne sont pas autorisées lors des élections du conseil/bureau, mais le vote par correspondance doit être organisé pour les électeurs qui, une semaine avant la date des élections, présentent un justificatif d’absence
Chaque site procède à l’élection de son·sa responsable qui devient direct·eur·rice adjoint·e de l’EA.
Les doctorant·e·s sont élu·e·s par scrutin secret au suffrage direct à la majorité simple par le collège de doctorants, sur une liste présentant un candidat pour chaque Ecole Doctorale dans laquelle est intégrée l’EA.
Les personnels BIATSS sont élus par le collège BIATSS pour l’ensemble de l’équipe sur une liste représentant au moins deux sites.
Pour les élections des représentant·e·s des doctorant·e·s et personnels BIATSS, chaque doctorant·e et personnel BIATSS peut proposer une liste. Les listes peuvent être incomplètes. Chaque liste de candidats est composée alternativement d’une femme et d’un homme. Une déclaration de candidature, signée, est obligatoire pour chaque membre des listes. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au·à la plus jeune des candidat·e·s susceptibles d’être proclamé·e·s élu·e·s. (Voir le texte expliquant les modalités d’élection.)
IV. Condition spécifique d’accès à l’EA
IV.1. Les permanents
Les EC titulaires qui souhaitent devenir membre permanents de l’EA doivent en faire la demande au direct·eur·rice de l’EA qui doit soumettre cette demande à son Conseil après avoir recueilli l’ensemble des éléments nécessaires auprès du candidat et prévenu le Vice Président Recherche de l’université du candidat. Le·la direct·eur·rice adjoint·e du site concerné doit alors proposer un argumentaire sur la candidature. Le Conseil étudie la demande et peut souhaiter des compléments d’informations (voire une audition devant le Conseil), et peut faire plusieurs propositions de réponses : intégration à l’EA comme membre permanent, proposition d’accès comme membre associé, refus. La décision finale est prise à bulletin secret à la majorité absolue et soumise à un vote de l’AG restreinte. La réponse est transmise par le·la direct·eur·rice au demandeur.
IV.2. Devenir membre associé
Les chercheur·e·s souhaitant devenir membres associé·e·s doivent en faire la demande auprès du·de la direct·eur·rice de l’EA qui demande l’avis du·de la direct·eur·rice adjoint·e du site concerné puis présente la candidature au Conseil. Celui-ci soit propose son accord, soit propose un refus, la décision étant prise par le vote à bulletin secret à la majorité simple de l’AG. La réponse est transmise par le·la direct·eur·rice de l’EA.
IV.3. La fondation d’une nouvelle composante
Lorsqu’un nombre suffisant d’EC souhaite fonder une nouvelle composante, la proposition argumentée est soumise au bureau qui, après étude du projet et après avoir pris l’avis de ou des établissements concernés, soumet la demande à l’assemblée générale. Si cette demande concerne un établissement n’étant pas membre de l’EA, l’accord est demandé aux établissements déjà partenaires, ainsi qu’au nouvel établissement.
Dans le cas d’un nouvel établissement, cette modification ne pourra se concrétiser que lors d’un renouvellement de contrat auquel le nouvel établissement sera associé. Dans l’attente du renouvellement, la composante sera associée aux travaux de l’EA.
Annexe spécifique site rennes 2
I.1. Le·la direct·eur·rice de l’EA est assisté·e par un·e direct·eur·rice adjoint·e élu·e par l’AG restreinte aux membres titulaire du site.
II.2. Un conseil de site est constitué par le direct·eur·rice, le·la direct·eur·rice adjoint·e, 3 membres titulaires (ces membres, avec le·la direct·eur·rice adjoint·e doivent représenter les deux composantes du site), deux doctorant·e·s et le·la représentant·e des personnels BIATSS dédié à l’EA. Il est donc composé de 8 membres.
Ce conseil vise à respecter dans la mesure du possible le principe de parité, d’une part, entre femmes et hommes, et, d’autre part, entre professeurs des universités et maîtres de conférences.
Il applique la politique scientifique défini par le conseil de l’EA en l’adaptant aux conditions spécifiques du site. Il définit le budget du site, à partir de la dotation récurrente Rennes 2 et propose l’utilisation des résultats des diverses actions et contrats de l’EA sur le site.
Il vérifie que les membres permanents et les doctorants respectent les règles de la signature commune définies par l’établissement.
Il diffuse et soutient la charte d’intégrité scientifique élaborée par l’université.
Il étudie les demandes d’admission soumises à l’EA et donne son avis qui sera porté par le·la direct·eur·rice adjoint·e devant le conseil de l’EA.
II.3. L’assemblée générale restreinte du site, composée des membres permanents du site, élit le·la direct·eur·rice adjoint·e ; élargie aux 2 doctorant·e·s élu·e·s dans le conseil de site, elle vote le budget et le projet scientifique au début de chaque année. Dans cette configuration la représentante des personnels BIATSS siège avec voie consultative. Un CR de chaque AG est établi et signé par le·la direct·eur·rice adjoint·e.
II.4. Chaque année une assemblée générale de site, composée des membres permanents du site, des doctorants du site, des personnels BIATSS du site et des membres associés auprès des composantes du site, est organisée pour présenter le bilan de l’équipe sur le site et préparer l’assemblée générale de l’équipe.
III.1. Sur le site de Rennes, deux composantes structurent la recherche :
– C-LS : Composante Logiques Subjectives et Formes Nouvelles du Symptôme, Rennes.
Elle regroupe des recherches en clinique de l’adulte et du sujet âgé, et en clinique de l’enfant et de l’adolescent, orientées par la psychanalyse.
– C-CPS : Composante Champs et pratiques spécifiques, Rennes.
Elle regroupe des recherches sur la pratique en milieu médical, et en milieu judiciaire et médico-psychiatrique, orientées par la psychanalyse.
Ces composantes travaillent dans des projets transversaux avec les autres composantes de l’EA.
IV.1. Un·e délégué·e au développement durable est élu·e dans l’assemblée générale de site, et rend compte chaque année de l’avancée de sa mission.
Annexe spécifique site UCO-Angers
I.1. Un conseil de site est constitué par le·la direct·eur·rice-adjoint·e, les membres permanents et deux doctorant·e·s.
La composition du conseil doit respecter, dans la mesure du possible, le principe de parité, d’une part, entre femmes et hommes, et, d’autre part, entre professeurs des universités et maîtres de conférences.
Il applique la politique scientifique définie par le conseil de l’EA en l’adaptant aux conditions spécifiques du site. Il définit le budget du site à partir de la dotation récurrente UCO et propose l’utilisation des résultats des diverses actions et contrats de l’EA sur le site.
Il vérifie que les membres permanents et les doctorant·e·s respectent les règles de la signature commune définies par l’établissement.
Il diffuse et soutient la charte d’intégrité scientifique élaborée par l’université.
Il étudie les demandes d’admission soumises à l’EA et donne son avis qui sera porté par le·la direct·eur·rice adjoint·e devant le conseil de l’EA.
II.2. L’assemblée générale restreinte, composée des membres permanents du site, élit le·la direct·eur·rice adjoint·e. Élargie aux doctorants élus dans le conseil de site, elle vote le budget et le projet scientifique au début de chaque année.
II.3. Chaque année une assemblée générale de site, comprenant membres permanents du site, doctorant.e.s auprès de membres permanents du site, personnels BIATSS du site et les membres associés à la composante du site, est organisée pour présenter le bilan de l’équipe sur le site et préparer l’assemblée générale de l’équipe.
Annexe spécifique Composante CAPS site de Poitiers
I.1. Un conseil de site est constitué par le·la direct·eur·rice adjoint·e, les membres permanents et le·la doctorant·e représentant le C-CAPS au conseil de l’Ecole Doctorale de rattachement.
La composition du conseil doit respecter, dans la mesure du possible, le principe de parité, d’une part, entre femmes et hommes, et, d’autre part, entre professeurs des universités et maîtres de conférences.
Il applique la politique scientifique définie par le conseil de l’EA en l’adaptant aux conditions spécifiques du site. Il définit le budget du site à partir de la dotation récurrente de l’Université de Poitiers et propose l’utilisation des résultats des diverses actions et contrats de l’EA sur le site.
Il vérifie que les membres permanents et les doctorant·e·s respectent les règles de la signature commune définies par l’établissement.
Il diffuse et soutient la charte d’intégrité scientifique élaborée par l’université.
Il étudie les demandes d’admission soumises à l’EA et donne son avis qui sera porté par le·la direct·eur·rice adjoint·e devant le conseil de l’EA.
II.2. L’assemblée générale restreinte de site, composée des membres permanents du site, élit le directeur-adjoint. L’élection du·de la direct·eur·rice adjoint·e a lieu à mi-parcours du contrat quinquennal. Élargie aux doctorant·e·s élu·es dans le conseil de site, l’assemblée générale restreinte vote le budget et le projet scientifique au début de chaque année.
II.3. Chaque année une assemblée générale de site est organisée pour présenter le bilan de l’équipe sur le site et préparer l’assemblée générale de l’équipe. Sont présents dans cette AG les membres titulaires du site, les membres associés rattachés au site, les doctorant.e.s et les personnels BIATSS du site.
Annexe spécifique CRPC-CLCS site BREST
I.1. Un conseil de site est constitué par le·la direct·eur·rice adjoint·e, les membres permanents et un.e doctorant.e (lorsqu’il y en aura) élu.e par scrutin secret au suffrage direct à la majorité simple par le collège de doctorants par et parmi les doctorant.e.s dirigé.e.s par un membre permanent du site.
La composition du conseil doit respecter, dans la mesure du possible, le principe de parité, d’une part, entre femmes et hommes, et, d’autre part, entre professeurs des universités et maîtres de conférences.
Il applique la politique scientifique définie par le conseil de l’EA en l’appliquant aux conditions spécifiques du site. Il définit le budget du site à partir de la dotation récurrente UBO et du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) de l’IBSHS (Institut Brestois des Sciences de l’Homme et de la Société) et propose l’utilisation des résultats des diverses actions et contrats de l’EA sur le site.
Il vérifie que les membres permanents, les membres associés et les doctorants respectent les règles de la signature commune définies par l’établissement.
Il diffuse et soutient la charte d’intégrité scientifique élaborée par l’université.
Il étudie les demandes d’admission soumises à l’EA et donne son avis qui sera porté par le·la direct·eur·rice adjoint·e devant le conseil de l’EA.
II.2. L’assemblée générale restreinte du site, composée des membres permanents, élit le·la direct·eur·rice adjoint·e. Élargie aux doctorants élus dans le conseil de site, elle vote le budget et le projet scientifique au début de chaque année.
II.3. Chaque année une assemblée générale de site est organisée pour présenter le bilan de l’équipe sur le site et préparer l’assemblée générale de l’équipe. Sont présents dans cette AG les membres permanents du site, les membres associés rattachés au site, les doctorants et les personnels BIATSS qui seraient rattachés à l’équipe..